Intervention de Thibault Bazin

M. Lurton a dû rentrer à Saint-Malo pour l'inauguration du nouveau tribunal, en présence de la garde des sceaux, ce qui le contrarie beaucoup, car vous pouvez imaginer qu'en tant qu'élu d'Ille-et-Vilaine, le sujet est très important pour lui.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, vous nous avez donné, hier, un espoir : celui de nous donner des garanties sur ces adaptations, qui doivent être mineures et circonscrites. Les deux précédents amendements ont été repoussés. Le présent amendement est très concret. Pour certains, il pourrait s'apparenter à un jeu sémantique, mais ce n'est pas le cas. Remplacer le mot « peut » par le mot « précise » est très important, car il soumet les SCOT à une obligation. L'application de la loi littoral n'est pas une option pour les SCOT : ils doivent préciser clairement les critères permettant de construire dans les hameaux et dans les dents creuses. Il ne doit pas s'agir d'interprétations, qui pourraient être extensives. Je suis conscient que c'est un gros travail pour les SCOT, mais vu l'enjeu, cela en vaut la chandelle.