Intervention de Jacques Mézard

Le Gouvernement considère que les choses doivent être claires et précises, ce qui me permet de répondre, entre autres, à Mme Pinel. Je l'ai rappelé hier, il ne faut pas remettre en cause les fondements de la loi littoral. En prévoyant une définition obligatoire par le SCOT des critères d'identification de l'agglomération, du village et des secteurs de dents creuses, le dispositif sera bien encadré.

Le Gouvernement a également déposé un amendement visant à exclure explicitement la bande des 100 mètres et les espaces proches des rivages, pour éviter toute contestation. Cette précision était demandée, à juste titre, par des parlementaires émanant de différents groupes. Nos positions se rejoignent sur ce sujet. J'aurai vraisemblablement l'occasion d'y revenir tout à l'heure.