Intervention de Richard Lioger
Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 12 quinquies
Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques :Il est malheureusement défavorable. Ces amendements visent à permettre le comblement des « dents creuses » dans les territoires non couverts par un SCOT jusqu'en 2022. La loi laisse déjà un délai permettant au SCOT d'évoluer afin d'intégrer cette possibilité jusqu'au 31 décembre 2019 ; il convient de limiter cette dérogation aux seuls territoires couverts par un SCOT.
