Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 12 quinquies

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Je ne voudrais pas que nous perdions l'état d'esprit constructif qui caractérise nos débats depuis tout à l'heure. Comme l'a rappelé M. le rapporteur, nous avons plus que montré nos efforts pour faire en sorte de travailler dans la dentelle, avec un seul objectif, celui de respecter entièrement la lettre et l'esprit de la loi littoral.

Concrètement, pourquoi ces deux amendements identiques ne nous conviennent-ils pas ? Tels qu'ils sont présentés, ils reviendraient à dire que la loi ne s'applique que si le PADDUC permet à la loi de s'appliquer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.