Intervention de Lionel Causse

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 12 sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse :

Cet amendement précise que les cultures marines sont bien prises en compte, au même titre que les activités agricoles et forestières. Les interprétations divergent en effet selon les départements, en fonction de l'affiliation à la Mutualité sociale agricole – MSA.

Il n'est pas exact de dire, comme je l'ai entendu, que les activités agricoles ou forestières ne concernent que le territoire breton : elles concernent de nombreux territoires en France. Ma circonscription se trouvant dans le département des Landes, où la culture du pin est importante, elle est pleinement concernée par les activités forestières.

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