Intervention de Jacques Mézard
Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 13
Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :
Il nous reviendra justement, lors de l'élaboration de l'ordonnance, de travailler sur ces questions. Les SCOT ont en effet des périmètres très variés : certains sont à l'échelle d'une collectivité, d'autres correspondent au périmètre de tout un arrondissement et parfois même s'étendent au-delà des frontières administratives de l'arrondissement – c'est, je crois, le cas de figure que vous avez évoqué.
Nous traiterons cette question dans l'ordonnance.
