Intervention de Jacques Mézard
Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 14
Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :
Il serait inimaginable que le Gouvernement n'accomplît pas ce travail en concertation étroite avec les collectivités locales. Si, à chaque fois que nous inscrivons dans la loi ce type de dispositif, il fallait préciser que cela doit se faire en concertation avec les collectivités locales, on n'en sortirait plus !
Le Gouvernement, par ma voix, s'engage à associer les collectivités locales à ce travail.
