Intervention de Lionel Causse

Cet amendement a le même objet que le précédent : il s'agit de revenir sur la règle des deux tiers introduite par la loi ALUR – accès au logement et urbanisme rénové – pour l'approbation du PLUI. Je confirme ce qu'a dit M. Rudigoz : sur le territoire de ma circonscription, une intercommunalité comptant huit communes a passé plusieurs années à élaborer un PLUI ; l'une de ces communes, représentant moins de 50 % mais plus de 25 % des conseillers communautaires, a décidé de bloquer son adoption, au détriment du travail accompli par les sept autres.

Si l'on veut redonner du poids aux élus communautaires, si l'on veut renforcer leur légitimité, alors faut que le PLUI puisse être approuvé à la majorité. Cela me semble important car il y a, derrière cette question de procédure, des enjeux d'aménagement et de développement économique : à cause de cette règle, des projets de logements et des services publics sont bloqués.