Intervention de Jacques Mézard

Nos collègues élus locaux savent ce que c'est que des procédures trop compliquées : sur ce point, nous avons été servis au cours des années précédentes, avec des changements ont été incessants. Nous avons globalement besoin, désormais, de stabilité.

Cela ne signifie pas qu'il ne faut rien changer. L'expérience montre que certaines adaptations sont utiles, nécessaires : il nous arrive aussi bien qu'à vous d'en proposer. Mais concernant votre amendement, au regard des délais fixés par la loi relativement aux PLUI, je pense qu'il est plus sage de laisser les choses en l'état.