Intervention de Jacques Mézard

Quand on a une connaissance pratique de la vie de nos collectivités, on sait qu'il existe des raisons très claires à ce faible nombre de recours – j'y reviendrai ultérieurement.

Nous avons donc formulé des propositions, je l'ai dit, parfaitement mesurées. Comme en toute chose, les évolutions sont utiles. Elles tiennent compte de l'expérience que nous avons les uns et les autres.