Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

C'est un amendement d'appel. Il vise à porter le délai de recours contre l'avis de l'architecte des Bâtiments de France, initialement fixé à sept jours – ce qui est trop court – , à au moins quinze jours, afin que le maire puisse introduire un recours sereinement.

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