Intervention de Jacques Mézard
Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 15
Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :
Les amendements sont en partie satisfaits par le droit en vigueur. En effet, la publicité de l'avis de l'architecte des Bâtiments de France est déjà assurée, dans la mesure où celui-ci est annexé à l'autorisation d'urbanisme.
Au reste, vous proposez de formaliser une phase de concertation. Je constate que de nombreuses demandes visant à prévoir une concertation – émanant de la commission, du Gouvernement et des groupes politiques de cette assemblée – sont formulées. J'en déduis qu'une concertation n'a pas toujours lieu !
