Intervention de Jacques Mézard

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 16

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :

J'émets donc un avis de sagesse, en rappelant toutefois que chacun doit faire des efforts. Certains maires rallongent en effet les procédures, pour les bloquer, en formulant des demandes de pièces complémentaires qui ne découlent pas de la nécessité de l'application de la loi. Nous y réfléchirons d'ici à l'examen de ce texte par la Haute Assemblée, mais il nous faut trouver des réponses adéquates. L'une de ces réponses est la dématérialisation, qui me semble être le bon moyen de faire avancer ce genre de choses. Sagesse, donc.

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