Intervention de Laure de La Raudière

J'ai moi aussi une proposition à faire pour rendre le dispositif plus efficace. Je comprends très bien la logique qui vous a conduit à proposer ce seuil des 3 500 habitants mais il faudrait que cette faculté soit ouverte aussi aux communes de moins de 3 500 habitants volontaires. Or la rédaction actuelle exclut cette possibilité.

Je vous invite donc à faire en sorte au cours de la navette que les communes de 1 000 habitants qui veulent recours à ce dispositif de téléprocédure puissent le faire.