Intervention de Jacques Mézard
Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 18 a
Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :
Je partage l'avis du rapporteur. Finalement vous demandez que le service instructeur ait l'obligation de consulter un architecte conseil pour toutes les constructions de plus de 50 mètres carrés d'emprise au sol. Pour avoir pendant de longues années suivi l'instruction de demandes de permis en tant qu'adjoint au maire, je vous assure que cela ne serait pas très raisonnable !
Qu'en revanche on puisse faire appel à un architecte conseil en cas de difficulté, cela me paraît une évidence, et les collectivités locales consultent des architectes autant que de besoin. Certains ont passé des contrats en ce sens ! Mais de là à rendre cette consultation obligatoire pour tout projet de plus de 50 mètres carrés d'emprise au sol ! C'est aller trop loin.
