Intervention de Mickaël Nogal

Je suis heureux que l'on arrive à ce débat, qui a lui aussi fait l'objet de discussions intéressantes en commission des affaires économiques.

La dimension principale de cet article, selon moi, est l'évolutivité. Cette loi ELAN vise à proposer des solutions aux Français, à s'adapter à l'évolution de la société et des parcours et, s'agissant de cet article 18, à l'évolution du handicap.

Nous proposons d'en venir à 100 % de logements accessibles, c'est-à-dire que tous les logements continueront à l'être, notamment pour des personnes en fauteuil roulant – 850 000 personnes à mobilité réduite – PMR – en utilisent un.

Se posent aussi les questions, que nous avons longuement évoquées en commission des affaires économiques, du handicap, du vieillissement de la population et de la façon d'adapter un logement en raison de l'évolution du handicap. A mon sens, l'évolutivité est essentielle. C'est le coeur du sujet, et je suis heureux que nous puissions discuter bientôt de l'amendement du Gouvernement clarifiant sa définition.

Je vais être rassurant : avec les rapporteurs, notamment, nous avons rencontré l'association des paralysés de France. Nous proposons une évolution de bon sens – nous pourrons débattre de la question des prises en charge – qui permet d'être au plus près des besoins des Français. C'est pour cela que nous défendons cette loi ELAN. C'est ce vers quoi nous devons tendre.

Je voterai bien entendu cet article après nos discussions. Il faut répondre aux attentes des Français touchés par de telles situations, qu'il s'agisse d'un handicap de naissance ou d'un accident de la vie – nous en connaissons tous. La rédaction de cette loi, les améliorations que nous lui apporterons à travers cet article 18 permettront de garantir que nous pourrons nous adapter aux besoins de ces personnes en fonction de l'évolution de leur vie et, le cas échéant, de leur handicap.

Nous allons discuter de cette belle avancée. Encore une fois, la notion d'évolutivité est au coeur de nos débats.