Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 18

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Exactement !

Autre exemple : comme vous l'avez évoqué, monsieur Bazin, si l'on veut pouvoir déplacer rapidement des parois, par exemple une paroi de cuisine, il faut qu'elles ne contiennent aucune canalisation de fluide. Elles ne doivent pas non plus être des murs porteurs, tout en étant suffisamment résistantes.

Bref, par cet amendement, nous proposons d'établir les principes définissant le logement évolutif, afin d'éclairer le débat, tout en renvoyant la définition précise et technique des « travaux simples » à un décret, qui est en cours d'élaboration et fait l'objet d'une consultation avec les associations.

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