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Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 21

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

La notion de coût excessif, c'est l'enjeu même de la surtransposition. Je suis d'accord avec votre analyse, mais prenons le cas concret d'un immeuble classé A ou B. Le dispositif en question, qui coûte quelques dizaines d'euros par an à celui qui l'installe, ne sera pas utile car, par définition, l'immeuble dans lequel la loi l'impose n'est pas susceptible de faire l'objet d'une rénovation. L'introduction de cette notion de coût excessif permettra donc d'éviter la surtransposition.

Au demeurant, vous posez une question essentielle : qui définit ce coût excessif, et selon quels critères ? Actuellement, l'ADEME a été mandatée pour déterminer le plus précisément possible les modalités de calcul, sur la base d'une analyse environnementale indépendante.

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