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Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Cet amendement, qui a été proposé par l'Union Habitat et repris par plusieurs de nos collègues, vise à favoriser le développement de l'autoconsommation d'électricité collective, qui est devenu une priorité et doit être facilité afin de répondre aux enjeux de la transition énergétique et de la lutte contre la précarité énergétique.

Dans un pays où la facture d'énergie ne cesse de grimper et où la précarité énergétique devient un phénomène préoccupant, les plus fragiles doivent parfois mobiliser une grande partie de leurs revenus pour satisfaire leurs besoins en énergie. Dans ce contexte, le développement de l'autoconsommation d'électricité collective permet de maîtriser, voire de réduire les factures d'énergie des ménages, et de contribuer à développer la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables. L'objet de cet amendement est de lever les freins au développement de l'autoconsommation d'électricité collective.

Les organismes HLM, sensibles aux enjeux climatiques et aux difficultés rencontrées par leurs locataires, se sont saisis très rapidement du dispositif. Toutefois, lors de la mise en oeuvre de celui-ci, le périmètre légal retenu s'est rapidement révélé insuffisant pour permettre une autoconsommation collective efficace et viable.

C'est pourquoi, afin d'accroître le taux de consommation locale et d'améliorer l'équilibre économique de l'opération, cet amendement vise à élargir le périmètre de l'autoconsommation collective aux points de soutirage et d'injection situés sur plusieurs îlots pouvant disposer de plusieurs postes basse tension du réseau public de distribution qui sont situés dans un environnement proche.

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