Intervention de Thibault Bazin

Avec mon collègue Stéphane Viry, nous vous proposons de supprimer l'alinéa 36. Il est essentiel, à nos yeux, de dégager les sociétés anonymes de coordination d'une responsabilité financière en solidarité.

Une telle obligation pourrait avoir des conséquences négatives sur des projets de regroupements. On pourrait imaginer des regroupements au-delà des départements, qui pourraient avoir une certaine pertinence, mais cette responsabilité financière constitue un frein. Je citerai les exemples, dans ma région, des offices publics de l'habitat à l'échelle du Sillon lorrain, sur les territoires des métropoles du grand Nancy et de Metz, des agglomérations d'Épinal, de Saint-Dié-des-Vosges, ainsi que la communauté de communes des territoires de Lunéville à Baccarat. Ces offices réfléchissent à la pertinence de constituer entre eux une société anonyme de coordination pour définir une politique technique, définir et mettre en oeuvre une politique d'achat, promouvoir une démarche qualité commune ou unifier les systèmes d'information. Or, dans cette démarche, la solidarité financière constitue bel et bien un frein. Aussi je demande la suppression de cet alinéa.