Intervention de Jacques Mézard

Depuis lors, nous avons connu de nombreuses évolutions positives sur ce sujet. Je tiens néanmoins à rappeler que ces chiffres émanent pour l'essentiel du monde des bailleurs sociaux, mais que d'autres, de même source, sont bien plus élevés. On peut certes défendre la liberté de chacun à s'administrer librement, mais il faut aussi qu'existent des lois, dans ce pays ; sinon à quoi bon en écrire ?

Sur ce sujet, nous avons tenu compte, de façon assez équilibrée, des propositions qui ont été formulées. M. Peu n'a pas énuméré les organismes qui sont en grande difficulté, je n'énumérerai pas ceux qui proposent un seuil de 50 000 logements. Le seuil retenu est équilibré.

Je rappelle qu'il ne s'agit pas ici de fusions, mais d'adhésion à un groupe d'organismes HLM. Nous nous inscrivons dans des chiffres et formulons des solutions dont l'ordre de grandeur me semble raisonnable. Sans préjuger de l'évolution du débat, il me semble qu'un seuil de 15 000 logements est équilibré.

Quant aux seuils en général, je constate qu'ils font l'objet d'opinions fluctuantes en fonction des projets de loi examinés – nous y reviendrons ultérieurement.