Intervention de Serge Letchimy

Séance en hémicycle du samedi 2 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Je comprends l'objet de ce débat, mais le risque, à chercher des solutions au cas par cas, c'est que l'on en arrive à démanteler les grands principes. Je suis satisfait que l'on ait adopté certains amendements, mais ce que nous proposons, nous, c'est de s'en tenir aux principes. C'est pourquoi nous pensons qu'il conviendrait d'opter pour le maintien du rattachement de deux OPH à à un établissement public de coopération intercommunale ou un établissement public territorial sur le territoire duquel étaient situés plusieurs OPH. Cela permettrait de répondre à l'objectif de proximité et de rationaliser la structuration dans le périmètre indiqué.

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