Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du samedi 2 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 28

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Dans ce débat, nous avons montré, contrairement à ce qu'on a pu dire ou entendre ici ou là, à quel point le projet de loi maintient le rôle central du maire dans tous les dispositifs. Il faut savoir que la loi n'impose pas, aujourd'hui, l'avis conforme du maire : elle ne prévoit qu'un avis simple. La vraie question est celle de la préemption.

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