Intervention de Serge Letchimy

Je commencerai par une observation d'ordre général : nous savons que ce texte prévoit un grand nombre d'habilitations à prendre des décisions par ordonnances. On peut comprendre que des besoins de réflexion ou des considérations techniques puissent présider à de tels choix, mais nous regrettons tout de même que les ordonnances soient si nombreuses et que l'une d'entre elles porte sur la question centrale des mesures à prendre à titre expérimental pour définir une politique des loyers qui puisse à la fois tenir compte de la capacité financière des ménages et adapter le mode de calcul du supplément de loyer de solidarité.

Le groupe Nouvelle Gauche souhaite, avec notre collègue François Pupponi, que dans les quartiers prioritaires de la ville – QPV – , cet effort aille dans un sens très précis, visant à faciliter la mixité sociale. Telle est en effet la philosophie, l'orientation que nous souhaitons voir adopter, car il s'agit là d'une mesure très importante pour éviter des concentrations de difficultés dans un même lieu et pour accompagner la mixité sociale.