Intervention de Thibault Bazin

La philosophie de ce texte n'est-elle pas construire plus, mieux et moins cher ? Pourquoi, dans cette logique, proposez-vous une telle mesure ? L'obligation de concours générerait donc un coût et complexifierait les procédures.

Nous ne parlons en l'occurrence que des grandes opérations – celles de dix à trente logements sont exonérées de cette obligation et il faut se situer dans le seuil européen – mais qui dit grandes opérations dit impact potentiel sur l'environnement. Finalement, il est parfois des obligations protectrices et qui facilitent l'émergence des projets. Plusieurs bailleurs sociaux soulignent d'ailleurs la vertu des concours, qui permettent au maître d'ouvrage de choisir entre plusieurs projets, qui confèrent une plus grande transparence à la commande publique, qui évitent les recours contre les procédures d'attribution, qui associent les élus au choix, qui réduisent les impacts négatifs que peut avoir un projet de logement – notamment social – pour la population grâce à la présence d'élus dans les jurys et, éventuellement, celle de représentants des habitants du quartier.

En fait, une telle association permet parfois de diminuer les risques potentiels de recours, les contestations qui peuvent faire traîner la réalisation des projets. Avec une telle obligation, il est possible de gagner du temps et, in fine, de l'argent, allais-je dire, pour le porteur de projet.

Pour la qualité de nos débats, madame la présidente, je souligne que si les députés non inscrits ne peuvent pas toujours participer à nos discussions, ils ont parfois des éléments intéressants à apporter. Notre collègue Sylvia Pinel m'a ainsi transmis une remarque intéressante : a priori, la question de l'imposition des plus-values immobilières ne se pose pas pour la résidence principale. Ce n'est donc pas un élément pour lutter contre ce que nous avons évoqué tout à l'heure. Nous devrons encore travailler sur ce sujet.