Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du samedi 2 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Cela vous fait réagir ; tant mieux. Vous soutenez que la loi MOP garantit la qualité ; en d'autres termes, cher monsieur Peu, tout ce qui se construit hors de la loi MOP ne serait pas de qualité. Mais non !

J'ai cherché à vous montrer que l'enjeu n'est pas la loi MOP, dont le seul objet – arrêtons de raconter des histoires ! – est l'ouverture à la commande publique, non la qualité architecturale. Elle ne garantit d'ailleurs en rien cette qualité. L'Ordre des architectes – une référence qui en a tant motivé parmi vous – peut légitimement dire que tout le monde doit pouvoir accéder à la commande publique ; je ne dis pas le contraire. Je dis simplement qu'il faut rétablir l'égalité entre la commande publique et le simple citoyen, ce qui ne passera pas nécessairement par la conception-réalisation.

Un Français qui passe commande peut échanger, diriger, modifier ; dans le cadre de la commande publique, ce n'est pas possible. Vous m'avez expliqué qu'auparavant vous pouviez apporter des corrections. Essayez donc de modifier, dans un projet relevant de la loi MOP, l'accès à une école, sa toiture, les volumes ; ce n'est pas possible, car vous modifiez alors substantiellement les conditions du marché, ce qui est pénalement répréhensible.

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