Intervention de Serge Letchimy

Séance en hémicycle du dimanche 3 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

M. Pupponi a déposé un amendement sur le même sujet que je défendrai tout à l'heure. Je ne comprends pas votre réponse, madame la rapporteure. Vous dites que la vente à toute personne physique est déjà interdite, puis que cette possibilité n'est offerte à une personne physique qu'après tous les autres – l'occupant, la collectivité, etc. Certes, mais ce n'est pas parce qu'il existe un ordre de priorité qu'une personne physique ne va pas pouvoir, à un moment donné, se porter acquéreur d'un logement social. C'est une procédure saine que vous voulez mettre sur pied en donnant la priorité d'abord à l'occupant, ensuite à la collectivité, à la société d'achat, et ainsi de suite. Mais ne dites pas que c'est déjà impossible !

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