Intervention de Valérie Rabault

Il est très important. Avant d'essuyer des critiques à son sujet, je suis d'accord avec vous, monsieur le ministre : il aurait davantage sa place dans un projet de loi de finances.

Compte tenu du fait que vous avez réaffirmé l'objectif de voir s'élever des grues et de relancer la construction de façon très active, mon collègue François Pupponi a cependant proposé que nous le déposions dès maintenant.

La plupart des opérations de démolition de logements sociaux réalisées dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain – NPNRU – conduit par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, l'ANRU, bénéficient de règles de droit commun en matière de taxe sur la valeur ajoutée – TVA – qui facilitent leur mise en oeuvre, c'est-à-dire d'un taux réduit de 5,5 %.

Cependant, l'ANRU a constaté que certaines opérations ne bénéficiaient pas des deux mécanismes facilitant cette mise en oeuvre, et qu'elles se voyaient donc appliquer un taux de TVA de 20 %.

Cet amendement vise à ce que les opérations qui, pour des raisons très particulières, ne peuvent bénéficier aujourd'hui du taux réduit de 5,5 %, puissent en bénéficier. L'impact financier de cette minoration du taux de TVA est à ce jour estimé à 37 millions d'euros sur la durée du NPNRU. Si on ajoute les opérations qui ne bénéficient pour l'instant pas de cette minoration, on arrive – c'est une cote mal taillée – à 2 à 3 millions d'euros.

Cet amendement ne dégradera donc pas nos finances publiques de manière importante. En revanche, il peut avoir un impact extrêmement positif sur la relance de la construction que vous appelez de vos voeux, monsieur le ministre, et que nous soutenons évidemment : il permettrait qu'elle se fasse dans les meilleures conditions.