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Intervention de Ian Boucard

Séance en hémicycle du dimanche 3 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIan Boucard :

Un mot pour vous répondre, monsieur Peu. Je comprends les dispositions de l'amendement no 1489 et j'entends bien votre désir de ne pas créer un bail précarité. Si l'on parle d'un intérimaire ou d'un saisonnier, je suis assez d'accord avec ce que vous dites. Le cas d'un étudiant est un peu différent.

Si celui-ci part en alternance ou en stage, comment l'obligerait-on à avoir une résidence principale ? L'amendement fonctionne bien s'il vit chez ses parents, mais si tel n'est pas le cas, sa situation devient plus compliquée. Il ne pourra pas rendre, le cas échéant, son logement au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires – CROUS – ou à son foyer de jeunes travailleurs – FJT. Voilà ce qui me pose problème !

Ou alors il faut supposer que cet étudiant détournera la loi et qu'alors qu'il occupait un logement au CROUS ou dans un FJT, il devra prétendre qu'il habite chez ses parents afin de conserver son logement. Dans ce cas, il trichera un peu. Je pense que ni vous ni moi n'avons envie que les étudiants se retrouvent dans une situation dans laquelle ils devront mentir à des propriétaires.

Voilà pourquoi, alors que l'amendement no 1489 ne me pose aucune difficulté, je continue de trouver l'amendement no 1484 un peu compliqué.

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