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Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du dimanche 3 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

En commission, monsieur le secrétaire d'État, nous avons évoqué la possibilité de trouver une solution pour que des personnes victimes d'un conjoint violent – ou violent envers ses enfants – puissent bénéficier du bail mobilité. Pour prendre en compte vos remarques, j'ai retravaillé la rédaction de l'amendement, et je vous propose de compléter l'alinéa 7 par les mots : « ou en procédure de divorce pour faute suite à un dépôt de plainte pour violences conjugales ou envers les enfants ».

Quand un conjoint doit quitter le domicile conjugal, il doit trouver une solution rapide. On lui demandera, pour éviter tout effet d'aubaine, de fournir à l'appui de sa demande des éléments objectifs, par exemple un dépôt de plainte.

Peut-être la rédaction ne convient-elle pas. S'il faut la modifier, je suis à votre écoute. Mais je pense qu'une telle situation doit être prise en compte. Dans nos territoires, il nous est arrivé à tous de rencontrer une victime dans ce cas, qui ne sait plus que faire. La mesure créerait un lien avec la justice, qui parfois, pour maintenir les intéressés dans certains logements, sollicite des moyens, par exemple afin de rembourser un emprunt.

Nous irions dans le bon sens si nous parvenions à traiter ce problème.

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