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Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du dimanche 3 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Je retire mon amendement, car je ne veux pas donner l'impression de vouloir précariser le logement des personnes victimes de violences conjugales ou dont les enfants sont eux-mêmes victimes de violences. Cela étant, je crois que l'extension de la garantie ne suffit pas. Souvent, quand des personnes viennent nous voir, on leur conseille d'aller voir les bailleurs sociaux afin qu'ils leur proposent des solutions. Le problème est que ces personnes sont parfois propriétaires de leur logement et que, dans un pareil cas, elles ne peuvent avoir accès à un logement aidé. L'extension de la garantie ne suffit donc pas. Il faut peut-être modifier un certain nombre de droits d'accès au logement dans ce cas spécifique. Pour éviter des effets d'aubaine, il faudra bien sûr demander des éléments probants, même si, dans un contentieux, on doit accueillir les plaintes avec une profonde bienveillance ; en tout état de cause, le dépôt de plainte est un élément objectif. Je pense qu'il faut compléter l'extension de garantie, car ceux qui peuvent mettre en location sont notamment les bailleurs sociaux.

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