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Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du dimanche 3 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 34

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Or, cette idée soulève une double difficulté. D'abord, une difficulté juridique pour démontrer la spécificité du bail mobilité qui est réservé à certains publics. Dès lors que le bail est adossé aux baux de la loi de 1989, quelle est la particularité qui justifie de le circonscrire à certains publics ?

Autre difficulté, comment éviter une concurrence entre le bail meublé et le bail mobilité, sachant que ce dernier, par la possibilité de reconduction automatique, offre une protection au locataire, y compris aux volontaires en service civique qui souhaitent rester dans la région où ils ont effectué leur service ?

Pour ces deux raisons, et après analyse de la filouterie, si je puis dire, – pertinente à mes yeux puisque j'y ai songé aussi – , je préfère maintenir la durée de dix mois.

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