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Intervention de Jacques Mézard

Séance en hémicycle du dimanche 3 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 34

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :

La question que vous soulevez pour le service civique se posera pour d'autres formations. Je soutiens pleinement l'idée de développer le service civique – d'autant plus que le groupe que je présidais au Sénat a le premier fait voter la proposition de loi sur le service civique.

Si nous avons finalement opté pour une telle position, c'est au nom de la nécessité de distinguer les trois types de baux. M. Bazin, dont la subtilité juridique est bien connue et reconnue, propose douze mois moins un jour.

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