Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du lundi 4 juin 2018 à 16h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

La parole est à M. François Pupponi.

Comme vous dites, madame la rapporteure : « en pratique » ! Parfois, tel n'est pas le cas. Si nous proposons d'inscrire cette disposition dans la loi, c'est justement pour cette raison. L'intérêt des CAL, c'est qu'elles participent au logement mais aussi au relogement en cas de démolition, et il faut qu'elles s'occupent des deux sujets. Dans le cadre d'un projet de rénovation urbaine, il importe de faire en sorte que la CAL soit obligatoirement informée.

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