Intervention de Nicolas Démoulin

Je viens en soutiens de M. Peu. Ces amendements, qui émanent de la Fondation Abbé-Pierre, concernent les critères permettant de reconnaître la sur-occupation d'un logement. Aujourd'hui, le seul critère applicable est celui pris en compte par la CAF, la Caisse des allocations familiales : la surface. Or, selon moi, la sur-occupation doit être appréciée au regard de bien d'autres critères : le lieu de vie, les nuisances, la vie familiale.

Lors de la présentation de l'amendement en commission, M. le secrétaire d'État nous avait fait part de son opposition à son inscription dans la loi en l'état et nous avait demandé de le retravailler. La Fondation Abbé-Pierre nous a proposés – c'est une très bonne idée – de laisser le soin à un décret en Conseil d'État de préciser les critères. J'espère que nous serons entendus par le ministre.