Intervention de Christelle Dubos

Séance en hémicycle du lundi 4 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Il me semble, cher collègue, que vous avez travaillé avec le Gouvernement sur ce sujet entre l'examen du texte en commission et nos débats en séance publique, et qu'il en est résulté des amendements à l'article 38 allant dans ce sens. Ces avancées me semblent suffisantes. Je suggère donc le retrait des quatre amendements et émets à défaut un avis défavorable.

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