Intervention de élisabeth Borne

Monsieur le député, votre question s'adresse en effet à Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Mais, ne pouvant être présent, il m'a chargée de vous répondre, ce que je fais avec plaisir vu l'enjeu sensible sur lequel porte votre question.

La restauration de la continuité écologique des cours d'eau, c'est-à-dire la libre circulation des poissons et des sédiments, est une composante essentielle du bon état des masses d'eau conformément à la directive-cadre sur l'eau. Cette continuité est principalement impactée par les seuils et les barrages sur les cours d'eau qui empêchent, plus ou moins fortement, le déplacement des poissons vers leurs habitats, refuges et frayères, ennoient certains de ces éléments et stockent les sédiments. Pour réduire ces effets, la loi a prévu des classements de cours d'eau qui rendent obligatoire, pour les ouvrages existants en lit mineur, d'assurer la circulation piscicole et le transport sédimentaire là où cet enjeu est important. Cette préoccupation est ancienne, puisque la première loi prévoyant d'imposer la possibilité de franchissement des ouvrages par les poissons date de 1865, avant les grands barrages et bien avant la pollution du XXe siècle.

La mise en oeuvre de la continuité écologique nécessite la conciliation de plusieurs enjeux importants tels que l'hydroélectricité et le patrimoine. Certains acteurs concernés manifestent de vives réactions. Pour autant, la restauration de la continuité n'a en aucun cas pour objectif et conséquence la destruction des moulins, puisqu'elle ne concerne que les seuils dans le lit mineur des cours d'eau et que différentes solutions d'aménagement existent.

Afin d'apaiser ces oppositions exacerbées, un groupe de travail a été constitué au sein du Conseil national de l'eau ; les fédérations de défense des moulins et l'Association des riverains de France y sont pleinement associées. Composé de représentants de l'ensemble des acteurs concernés, ce groupe de travail s'est réuni cinq fois entre octobre 2017 et fin mai 2018 ; il s'est vu confier par le Conseil national de l'eau une mission d'écoute, d'analyse et de synthèse, formulée sous forme d'un projet de plan d'action pour améliorer la mise en oeuvre de la continuité écologique sur le terrain. Le Comité national de l'eau rendra un avis sur ce projet de plan, qui sera adressé au ministre d'État prochainement. Je ne doute pas, au regard des travaux du groupe de travail, que ceux-ci lui permettront de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter une mise en oeuvre plus apaisée de la continuité écologique dans le respect des différentes parties, des différents enjeux et de la réglementation européenne.