Intervention de Bénédicte Peyrol

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, je souhaite appeler votre attention sur l'attente que suscite le « plan mercredi ». Dans un décret paru il y a presque un an, le Gouvernement a autorisé les communes à adapter l'organisation de la semaine scolaire, permettant le retour à la semaine des quatre jours. Lors du centième congrès des maires de France, qui s'est tenu en novembre dernier, vous avez annoncé la création de ce fameux plan de financement, dit « plan mercredi ». Il a pour objectif de donner aux communes qui souhaitent repasser à la semaine de quatre jours les moyens d'assurer les activités et l'accueil des enfants. Plusieurs mois après cette annonce, et alors que la rentrée de septembre 2018 se profile, les communes et les EPCI attendent des détails sur les mesures de ce plan.

Monsieur le ministre, votre annonce a suscité de grandes attentes. Il en est ainsi, par exemple, sur mon territoire. La commune de Bellerive-sur-Allier, qui compte deux écoles primaires et deux écoles maternelles, a fait le choix de repasser à la semaine de quatre jours. En raison du calendrier, c'est-à-dire compte tenu de l'impératif de voter dans les délais en conseil municipal les futurs tarifs, et pour la bonne information des parents avant les vacances d'été, la municipalité s'est d'ores et déjà organisée. Les projections qu'elle a établies, sans l'éventuel soutien financier du plan mercredi, pour créer sa structure d'accueil de loisirs sans hébergement, montrent qu'il est plus avantageux financièrement pour elle de ne pas se conventionner avec la Caisse nationale d'allocations familiales – CNAF. Or, d'après certaines déclarations récentes, il semblerait que les financements du plan mercredi soient conditionnés à un conventionnement avec la CNAF.

Aussi, monsieur le ministre, j'aurais souhaité connaître les intentions du Gouvernement au sujet des modalités du plan mercredi en termes de moyens humains et financiers. Par exemple, le conventionnement des communes avec la CNAF est-il une condition sine qua non pour l'obtention des financements du plan mercredi ?