Intervention de Christelle Dubos
Séance en hémicycle du mardi 5 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 44
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques :L'article 44 a un objet de simplification : il aura notamment pour effet d'accélérer la transformation d'hôtels en locaux d'habitation, notamment en RHVS – résidences hôtelières à vocation sociale. Cette mesure permettra d'accélérer le développement de ces établissements, en cohérence avec le plan quinquennal pour le logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme.
Le risque de ghettoïsation évoqué dans l'exposé des motifs de ces amendements me semble éloigné, surtout si l'amendement suivant, no 2741, déposé par M. Pupponi, auquel la commission est favorable, est adopté. En effet l'autorisation restera obligatoire quand l'hôtel concerné se trouvera dans un QPV – quartier prioritaire de la politique de la ville.
Par ailleurs, l'article 44 n'implique pas la suppression de la délivrance d'une autorisation d'urbanisme lorsque celle-ci est nécessaire.
L'avis de la commission est défavorable.
