Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mardi 5 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 44 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

J'ai exceptionnellement droit à la parole !

Par cet article, les gestionnaires de résidences hôtelières à vocation sociale accueillant des personnes en grandes difficultés se verront exonérer de la contribution foncière des entreprises et bénéficieront d'un dégrèvement de taxe d'habitation. Il me semble que cela risquerait de constituer une véritable incitation à la prolifération des marchands de sommeil. En clair, il sera extrêmement difficile d'empêcher des bailleurs peu scrupuleux de profiter de personnes en grandes difficultés. Parallèlement, les communes, quant à elles, se verront imposer lesdites populations sans pouvoir bénéficier des recettes afférentes, avec toutes les conséquences que cela implique pour l'accueil en crèche ou à l'école par exemple, ce qui n'est évidemment pas souhaitable et représente même un grand danger pour les communes accueillant ces résidences hôtelières.

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