Intervention de Jacques Mézard

Avis défavorable. J'entends bien qu'il s'agit d'un amendement d'appel, et c'est bien comme tel qu'il a été présenté. Nous retrouvons le débat habituel sur les rôles de la commune et de l'intercommunalité.

Je ne vais pas revenir sur ce que j'ai pu dire au début de l'examen de cet excellent projet de loi. Il faut poursuivre la réflexion sur ce chapitre, mais je ne pense pas que la solution proposée soit très bonne. Nombre d'entre vous l'ont dit : les intercommunalités ne sont pas univoques. Dans un certain nombre d'entre elles, on constate de grandes disparités. On me l'a d'ailleurs rappelé au début du débat.

Je reçois donc cet amendement d'appel, sachant que la réflexion se poursuivra inéluctablement avec l'évolution de la vie de nos collectivités locales. Pour l'heure, la solution proposée n'est pas la bonne.