Intervention de Christelle Dubos
Séance en hémicycle du mercredi 6 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 46
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques :Chers collègues, vous proposez de passer de l'échelle communale au cadre intercommunal pour apprécier l'obligation de production de logements sociaux, alors que vous avez passé des heures à nous parler de la commune, qui était, à vos yeux, l'échelon le plus pertinent.
