Intervention de Thibault Bazin

Je vais rassurer Mme la rapporteure : avec cet amendement, nous faisons preuve de cohérence, puisqu'il permet aux communes de rester souveraines. Afin de faire vivre la liberté communale, il propose en effet de laisser aux communes le choix de déterminer l'assiette territoriale du calcul du quota, soit au niveau de l'intercommunalité, soit au niveau local.

Enfin, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, je m'étonne de l'art de la confusion dont vous faites preuve depuis quelques heures. Plusieurs députées du groupe La République en marche ont effet demandé à terme des assouplissements ainsi que des adaptations de la loi SRU : quelle est donc exactement la position du groupe majoritaire sur cette question ?

Si elles y sont favorables, je ne comprends alors pas leurs votes négatifs lors des scrutins publics sur nos amendements proposant des adaptations, même mineures. Faut-il n'y voir qu'une manifestation de l'art du « en même temps » ? Prenons garde aux faux-semblants !