Intervention de Sabine Rubin

Cela a été dit maintes fois : la loi garantit aux chefs d'établissement – directeurs d'école, principaux de collège – le pouvoir d'interdire l'utilisation du téléphone portable. Pourquoi donc proposer une loi qui inverse la logique en interdisant cette utilisation dans tous les établissements sauf si le règlement intérieur l'autorise ?

Je me suis dit qu'il était fort probable qu'en huit ans la présence des téléphones portables au sein des établissements scolaires ait augmenté de manière exponentielle et que, face à cette explosion, les responsables d'établissement qui auraient choisi d'en interdire l'usage se trouvent démunis lorsqu'il s'agit de faire appliquer l'interdiction. Mais en quoi une interdiction générale permettrait-elle une meilleure application qu'un règlement intérieur ?

Cela nous paraît d'ailleurs très paradoxal venant de la majorité, plutôt encline, en général, à désengager l'État de tous les champs de la société.

S'il fallait aider les établissements à faire respecter leur règlement – et cela relèverait vraiment, pour le coup, du rôle de l'État – , plutôt que voter une loi, quant à nous, nous leur en donnerions les moyens.