Intervention de Éric Coquerel

Les débats durent peut-être trop longtemps. Il se peut aussi que j'utilise trop mon temps de parole. Il me semble cependant que je peux vous demander quelques explications supplémentaires. Nous proposons de passer d'une expérimentation sur cinq ans à un dispositif de quatre ans, suivi d'un rapport du Gouvernement permettant à l'Assemblée de se prononcer de nouveau.

Nous avons donc là un amendement constructif, qui vous permet à la fois de conserver cette disposition de revoyure au bout d'un certain nombre d'années, sans déterminer la durée du dispositif à l'avance. Je souhaiterais donc que vous me répondiez sur cet élément.