Intervention de Julien Denormandie
Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 50
Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :
Il s'agit d'un amendement rédactionnel, qui vise à préciser les moyens d'appréciation de la décence. À cette fin, il tend à ajouter le mot « équipements », qui manquait jusqu'à présent et permettra d'éviter plusieurs contentieux touchant la décence.
