Intervention de Éric Coquerel

Cet article va dans le bon sens puisqu'il vise à encadrer les locations saisonnières, et notamment Airbnb. Mais autant rendre cette avancée la plus efficace possible ! Personne ne contestera l'intérêt de « mettre un peu de beurre dans les épinards », pour reprendre l'expression du ministre, mais à condition que la location reste marginale dans l'occupation du logement : en effet, une location permanente concurrence les hôtels, soumis à des règles bien plus contraignantes, et a en outre pour effet d'augmenter le prix des loyers, notamment dans les grandes villes – + 1,26 % à Paris selon plusieurs études.

Par cet amendement, nous proposons de rendre obligatoire la procédure de déclaration préalable soumise à enregistrement pour toute location d'un meublé de tourisme dans toutes les communes de plus de 200 000 habitants ainsi que dans celles des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Il est nécessaire d'inscrire dans la loi cette obligation tout en laissant aux municipalités le soin d'en déterminer les modalités pratiques, de façon à obtenir un véritable effet sur les locations de type Airbnb.