Intervention de Vincent Thiébaut

Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut :

Cet amendement porte sur la problématique du zonage. Nous souhaiterions que le Gouvernement réfléchisse à l'opportunité de fonder les dispositifs fiscaux non plus sur une logique de zonage géographique mais sur une logique de projet, territorialisée. À l'heure actuelle, ces dispositifs se concentrent sur les zones tendues. Or, il convient également d'en faire, je pense notamment à la loi Pinel, de véritables outils d'aménagement du territoire, pour favoriser la réalisation des projets selon les besoins des territoires, par exemple la construction ponctuelle d'une cinquantaine de logements là où cela est nécessaire.

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