Intervention de Jacques Mézard

Plusieurs gouvernements ont successivement cru devoir considérer que ce n'était pas une bonne formule et qu'il convenait de la modifier, pour en arriver au système que nous connaissons depuis un certain nombre d'années.

Monsieur Bazin, votre amendement illustre le mouvement perpétuel. Considérer aujourd'hui que ces commissions fonctionneraient mieux en revenant à leur composition antérieure à leur modification ne me paraît pas très performant. Mieux vaut suivre un chemin un peu différent, comme nous vous le proposons. Je reconnais cependant que ce n'est pas chose facile ; si cela l'avait été, plusieurs gouvernements n'auraient pas été amenés à proposer ces modifications successives. En réalité, on n'a jamais trouvé la bonne formule pour arriver à un véritable équilibre des implantations commerciales. Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable à votre amendement.

En revanche, qu'au niveau des collectivités, on puisse associer à la réflexion le maximum de partenaires – ce qui est souhaitable et ce qui sera possible, avec les opérations de revitalisation des territoires, en vue de parvenir à un meilleur équilibre entre les différents intervenants – , cela me paraît constituer un progrès.