Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 54

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Il s'agit d'un sujet hypercompliqué. Pourquoi ? Parce que nous sommes exactement confrontés à la situation que vous venez de décrire, monsieur Ramos : certains restaurants, pour peu qu'ils soient situés un peu à l'écart de nos villages, ne voient pas la clientèle nécessaire les fréquenter ; nous avons tous des exemples en tête. Il s'agit donc d'un vrai sujet de préoccupation, qui a été traité s'agissant des produits du terroir, comme vous l'avez très bien rappelé. Il faut donc trouver une solution, c'est clair.

Les amendements proposés, si j'ai bien compris, visent à permettre à toute commune de moins de 10 000 habitants de mettre en place une dérogation pour les restaurants. Le problème, c'est que dans les communes de 10 000 habitants, il y a des restaurants du terroir mais aussi des chaînes de restauration aux noms commençant par Q ou par Mc. Et on leur donnerait la possibilité de procéder à de tels affichages ?

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